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Le patrimoine regroupe l'actif (biens et créances) et le passif (dettes). L'actif répond du passif.

Traditionnellement, une personne n'a qu'un seul patrimoine (théorie d'Aubry et Rau), bien que le droit moderne admette des exceptions comme le patrimoine d'affectation. Ressources à Télécharger (PDF) Download cours NВ° gГ©nГ©ralitГ©s sur patrimoine pdf

Plusieurs supports de cours complets sur les généralités du patrimoine sont disponibles : Du patrimoine en général (1) - Henri Capitant Le patrimoine regroupe l'actif (biens et créances) et

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